J.O. 52 du 2 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 février 2006 modifiant l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique

NOR : MENF0600398A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret no 82-993 du 24 novembre 1982 modifié portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu le décret no 2001-401 du 2 mai 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Centre national de la recherche scientifique,

Arrêtent :


Article 1


Le tableau annexé à l'arrêté du 2 mai 2001 susvisé est remplacé par le tableau suivant :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 52 du 02/03/2006 texte numéro 28


Article 2


Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 février 2006.


Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

M. Dellacasagrande

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

A. Wagner